Cour d'appel de Chambéry
Le Comité de Salut Public près la cour d'appel de CHAMBÉRY est une Association Loi 1901 en cours constitution.
Objet de cette Association :
- 1° Observer la bonne application des lois et règlements dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY ;
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY ;
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY.
- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY ;
- 3° Publier une fiche sur les procédures dans lesquelles les droits de la défense auraient été gravement méconnus dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY ;
Les magistrats, les auxiliaires de justice, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le fonctionnement de la justice dans le ressort de la cour d'appel de CHAMBÉRY.
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